Mesdames, Messieurs

Psychothérapie

Les associations (FSP, ASP et SBAP) ont résilié la convention tarifaire avec l'Office fédéral des assurances sociales (domaine d'activité assurance-invalidité) à échéance du 31 décembre 2022. Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), ce tarif était également appliqué dans l'assurance-accidents (AA) et l'assurance militaire (AM). Une nouvelle convention n'a pas encore été négociée. Depuis le 1er juillet 2023, il existe une situation sans contrat. Le SCTM recommande aux assureurs-accidents et à l'assurance militaire, jusqu'à nouvel ordre, de rembourser les prestations psychothérapeutiques à partir du 1er juillet 2023 selon les taux de l'annexe à la convention tarifaire (Nouvelle version du 1er juillet 2018).

Meilleures salutations,

Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM)