Tarif médical ambulatoire (dès 2026)

TARMED sera remplacé

Après que les partenaires tarifaires Curafutura, Santésuisse, FMH et H+ aient mis à disposition du Conseil fédéral fin 2023 les structures tarifaires TARDOC ainsi que les forfaits ambulatoires, une approbation partielle, soumise à conditions, a été accordée le 19 juin 2024.

Cette approbation exigeait qu'une convention tarifaire générale et un concept global de neutralité des coûts devaient être élaborés. En outre, il fallait montrer sous quelle forme les adaptations des structures tarifaires devaient être effectuées par le bureau conjoint OAAT AG.

Jusqu'en novembre 2024, les partenaires de négociation, dont la CTM (qui n'est toutefois pas tenue de soumettre le tarif à l'approbation du Conseil fédéral), ont réussi à satisfaire dans une large mesure aux exigences du Conseil fédéral. Une demande d'approbation du système tarifaire TARDOC et des forfaits ambulatoires a ainsi pu être déposée. Le Conseil fédéral n'a pas encore répondu.

Travaux entre la CTM, la FMH et H+

Parallèlement à la soumission des tarifs par les assureurs maladie, la CTM, la FMH et H+ ont conclu un accord qui spécifie l'intention de toutes les parties concernées que les structures tarifaires médicales ambulatoires approuvés par le Conseil fédéral (TARDOC et forfaits ambulatoires) doivent également être adoptées dans le domaine de l'assurance accident, de l'assurance invalidité et de l'assurance militaire (ci-après dénommés assureurs CTM).

Tous les contrats soumis au Conseil fédéral sont déjà adaptés aux besoins et aux bases légales des assurances maladie. La CTM est donc actuellement en train de procéder aux adaptations des contrats pour les assureurs CTM. Les contrats doivent être adaptés le moins possible, mais autant que nécessaire, afin qu'ils puissent être utilisés par les assureurs CTM.

Perspectives

Les contrats seront finalisés en coordination étroite avec les partenaires tarifaires. En outre, des mesures préparatoires ciblées seront prises dans les domaines de la formation et de l'intégration des systèmes afin de garantir un déroulement sans faille lors de l'introduction des nouveaux tarifs médicaux, prévue au le 1er janvier 2026.

La prochaine mise à jour suivra en juin 2025.