Tarif Aide et soins à domicile
Code tarifaire 533
La nouvelle convention tarifaire entre les associations Spitex (Aide et soins à domicile Suisse et l'Association Spitex privée Suisse ASPS) et la Commission des tarifs médicaux LAA entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
La nouvelle convention tarifaire pour le remboursement des services d’aide et de soins à domicile prendra effet le 1er octobre 2024 dans les domaines de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité. Le principal ajustement porte sur le montant du remboursement. Hormis le coût des prestations, la structure tarifaire n’a quant à elle subi aucune modification.
Valable à partir du 1.10.2024
Valable jusqu'au 30.09.2024
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Liste des parties contractantes
Liste des parties contractantes
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Allocation pour impotence
Si une personne assurée perçoit une allocation pour impotence (API), il faut tenir compte des spécificités suivantes :
Cas spécifique : personnes assurées avec API
Valable à partir du 1.10.2024
Exemple de facture
Ce document est disponible uniquement en allemand.
Valable jusqu'au 30.09.2024
Exemple de facture
Ce document est disponible uniquement en allemand.
Valable à partir du 1.10.2024
Convention sur les dispositions d'exécution
Annexe 1
Convention pour un monitorage des coûts
Convention sur la commission paritaire de confiance (CPC)
Valable jusqu'au 30.09.2024
Convention sur les dispositions d'exécution