Archives Psychothérapie

Les associations (FSP, ASP et SBAP) ont résilié la convention tarifaire entre les associations et l'Office fédéral des assurances sociales (domaine d'activité assurance-invalidité) à échéance du 31 décembre 2022. La nouvelle convention entre l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la FSP, l'ASP et le SBAP s'applique à l'assurance-invalidité (AI) à partir du 1er juillet 2023. Les assurances accidents (AA) LAA ainsi que l'assurance militaire (AM) appliqueront également cette convention à partir du 1er novembre 2023. Jusqu'à cette date, les prestations à la charge de l'AA et de l'AM doivent être remboursées conformément à l'aide-mémoire AA/AM ci-dessous. Pour les traitements effectués à partir du 1er novembre 2023, les tarifs selon la convention du 1er juillet 2023 s’appliquent pour les trois assureurs sociaux.

Conformément à la décision de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) du 14.09.2022, la réglementation suivante s'appliquera dans le domaine de l'assurance-accidents, militaire et invalidité à partir du 01.01.2023 (voir la lettre de la SCTM aux trois associations professionnelles FSP, ASP et SBAP du 03.10.2022) :

Lettre aux associations professionnelles
        Ce document est disponible uniquement en allemand

Fiche d'information AA/AM (à partir de la date de traitement 1.7.2023)

Annexe à la convention tarifaire            
        AI en vigueur jusqu'au 30.06.2018
 

Annexe à la convention tarifaire      
        AA/AM en vigueur jusqu'au 31.12.2018
 

Annexe à la convention tarifaire           
        AI en vigueur jusqu'au 30.06.2023