Prothèses oculaires
Code tarifaire 331
La convention tarifaire relative aux prothèses oculaires ainsi que les documents contractuels ont fait l’objet d’une révision en 2022 et 2023. Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les adaptations suivantes ont été effectuées:
- Annexe 1: le tarif a été adapté à l’ère numérique (nouvelle mise en page et nouvelles positions tarifaires).
- Annexe 1: les limites d’âge ont été adaptées pour les positions tarifaires 1000.0/1000.1 (auparavant position tarifaire 1000) et 2000.0/2000.1 (auparavant position tarifaire 2000): «Enfants et adolescents jusqu’à 15 ans» et «Adultes et adolescents à partir de 16 ans».
- Annexe 1: les positions tarifaires 3000.0/3000.1 (Microphthalmie et anophthalmie) ont été ajoutées au tarif.
- Annexe 1: la position tarifaire 4000.0 (Polissages de prothèses oculaires en plastique) a été ajoutée au tarif.
- Annexe 1: la colonne «TVA incl.» a été ajoutée au tarif.
- Annexe 2: la définition de la délimitation entre les prothèses oculaires en verre et les prothèses oculaires en plastique a été précisée (assurance qualité).
- Annexe 3: les domaines de la formation et de l’expérience professionnelle ont été précisés dans les directives.
- Annexe 4: une information sur l’exigibilité de frais de traitement a été ajoutée dans l’autodéclaration.
Remarque
Depuis le 01.01.2019, ce qui suit s'applique :
Les prothèses oculaires en plastique et en verre sont équivalentes. Les assurés sont libres de choisir ce qu’ils préfèrent.
Veuillez noter la fiche d'information "Browser tarifaire à télécharger (fichier .chm)" sous ce lien
Liste des parties contractantes
Liste des parties contractantes
Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre Secrétariat de la CPC Prothèses oculaires – AA/AM/AI.