Physiothérapie ambulatoire

Code tarifaire 311

Information Générales

Nouveau tarif de physiothérapie valable à compter du 1^er juillet 2025

Le nouveau tarif vaut pour le domaine de l’AA/AM/AI et sera désormais appliqué aussi bien par les physiothérapeutes en pratique libre que par les hôpitaux en milieu ambulatoire. La nouvelle convention tarifaire remplace ainsi les deux accords suivants:

convention tarifaire du 1^er janvier 1998
structure tarifaire fixée par le Conseil fédéral, valable à partir du 1^er janvier 2018

et rend caducs les accords suivants:

accord sur l’indemnisation des rapports
convention complémentaire avec H+: tarif Physio Reha

Vous trouverez les documents des anciens accords dans la rubrique «Archives».

Voici les principales modifications apportées au nouveau tarif:

Chaque prestation est rémunérée séparément et les prestations sont facturées par tranches de 5 minutes. Il est donc de la compétence et de la responsabilité des physiothérapeutes de planifier la durée des séances en fonction de ce qui est nécessaire et approprié pour chaque situation thérapeutique.
Des conditions en matière de personnel et d'infrastructure ont été fixées pour la thérapie médicale d'entraînement (MTT) et il existe deux positions:

pour l’introduction et la réévaluation
pour l’entraînement en autonomie. Il s'agit du seul forfait du nouveau tarif

Les prestations suivantes ont été ajoutées:

prestations réalisées en l’absence du patient
examen du logement ou du poste de travail
robotique
mesures de traitement à distance
indemnisation des rapports
fabrication et adaptation d’attelles en l’absence du patient
supplément pour un second physiothérapeute
supplément pour un traitement le dimanche ou les jours fériés légaux

La facturation électronique devient obligatoire.
Les ordonnances de physiothérapie doivent être établies à l’aide du formulaire de prescription officiel.
La tenue et la publication d’une liste des fournisseurs de prestations devient obligatoire. Tous les membres de H+, de Physioswiss et de l’ASPI seront automatiquement inscrits comme membres tarifaires auprès des assureurs à partir du 1^er juillet 2025. Les nouveaux membres et les non-membres devront s'adresser à l'association professionnelle concernée pour une adhésion à la convention tarifaire.