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2017

Nouveau tarif avec la Société Suisse des pharmaciens pharmaSuisse (RBP IV/1)

Une nouvelle convention sur le principe de rémunération basée sur les prestations (RBP IV/1) dans le domaine de l'assurance-maladie est en vigueur depuis le 1.1.2016. Le comité de la CTM a décidé d'adapter la convention aux nouvelles conditions La nouvelle version n'a guère été modifiée par rapport à la version précédente.

Des changements ont eu lieu notamment dans le secteur du système de facturation et de la facturation par voie électronique. Le document ci-après vous donne un aperçu des modifications de la convention:

tableau des modifications

Ce document est disponible uniquement en allemand

Tous les autres accords restent inchangés (valeur du point tarifaire, CPC, taxe de frais).

La nouvelle convention entre en vigueur le 1er août 2017.

Convention relative à la structure tarifaire

2010

Convention tarifaire (2010)

Convention tarifaire

2007

Convention tarifaire (2007)

Convention relative à la structure tarifaire

Convention relative à la valeur du point tarifaire