Ergothérapie ambulatoire

La seule modification du tarif valable à partir du 1er janvier 2023 est une précision dans les interprétations des chifres tarifaires 3101 et 3102.

Structure tarifaire valable à partir du 1.1.2023

Vous êtes fournisseur de prestations et souhaitez adhérer au tarif ou vous avez une modification à apporter à la liste des partenaires contractuels ? Dans les deux cas, veuillez vous adresser directement à votre association professionnelle à l’Association Suisse des Ergothérapeutes (ASE).

PDF

EXCEL

Convention tarifaire

Dispositions d’exécution

Convention sur la valeur du point tarifaire

Convention sur la Commission paritaire de confiance et d’assurance qualité

Convention sur la Commission tarifaire

Convention sur l’assurance qualité

Convention pour un monitorage des coûts

Qualité de la structure (annexe 1)

Ordonnance pour l’ergothérapie

Ordonnance pour l'ergothérapie de la thérapie de la main

Formulaire de demande Commission paritaire de confiance et d'assurance qualité 

Formulaire de demande Commission paritaire tarifaire