Les associations d'aide et de soins à domicile (Spitex et ASPS) ont résilié la convention tarifaire, valable dans les secteurs AA, AM et AI, avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) au 31 décembre 2023. Comme convenu contractuellement, de nouvelles négociations seront entamées. Si aucun accord n'est trouvé dans le délai de résiliation jusqu'au 31 décembre 2023, la convention tarifaire reste en vigueur jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention. Ceci pour une durée maximale de douze mois supplémentaires. C'est-à-dire au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.