Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé la convention de qualité au sens de l’art. 58a LAMal dans le domaine hospitalier entre H+ et les associations des assureurs-maladie, curafutura et santésuisse. En parallèle, la convention de qualité identique selon l’art. 58a LAMal entre la CTM, l’assurance-invalidité (AI) ainsi que l’assurance militaire (AM) et H+ entre elle aussi en vigueur.
La convention (en allemand uniquement) ainsi que des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/swissdrg-st-reha-tarpsy-prestations-stationnaires/, rubrique «Bases», «Convention qualité analogue à l’art. 58a LAMal».
Pour toute question concernant la convention de qualité au sens de l’art. 58a LAMal, merci de contacter
Michel König, SCTM, michel.koenig(at)zmt.ch, 041 419 61 18.