Prestations qui ne sont pas prises en charge par les assureurs


Les prestations suivantes ne sont pas couvertes par les assureurs accidents conformément à la recommandation de la Commission des tarifs médicaux LAA :


PAC, PRP, ISA et al.

Les techniques suivantes: plasma autologue conditionné (PAC), plasma riche en plaquettes (Platelet Rich Plasma, PRP) et injections intralésionnelles de sang autologue (ISA), ainsi que ceux des produits Orthokin® Therapiesystem et Arthrex ACP® Double seringue pour les maladies de l’appareil locomoteur

Décision de la CTM du 09.03.2022

Factsheet


Diagnostic orthopédique fonctionnel (DFO)

Mesures au moyen de divers tests de force et de mouvement effectués par des spécialistes des sciences de la motricité et/ou des physiothérapeutes sous la supervision formelle d'un médecin.

Décision de la CTM du 10.09.2020

Factsheet


ITD

Examens diagnostiques après traumatisme cranio-cérébral mineur avec procédé de post-traitement d’imagerie en tenseur de diffusion (ITD, IRM-TD)» et en particulier de «tractographie et d’IRM fonctionnelle (IRMf) au repos.

Décision de la CTM du 12.09.2014

Factsheet


Greffe de la main

La prestation de la greffe de la main n’est pas prise en charge par les assureurs AA/AI/AM (sans Factsheet)

Décision de la CTM du 13.12.2012



 

Prestations prises en charge sous certaines condtions par les assureurs selon la recommandation de la CTM:


Vertébroplastie et cyphoplastie

Techniques chirurgicales de vertébroplastie et de cyphoplastie pour la therapie des fracture(s) -tassement(s) vertébrale(s) ostéoporotique(s) fraîche(s)

Décision de la CTM du 25.06.2014

Factsheet