
Bienvenue à la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’association de coordination des questions de principe pour le droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs médicaux de l’assurance-accidents obligatoire.
Recherche de tarif
Saisissez le nom du tarif ou un mot-clé de votre choix
Recherche de décisions
Saisissez les mots-clés concernant les décisions recherchées